Le dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE)
Face à l’enjeu que constituent la maîtrise des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique, la France s’est engagée à réduire sa consommation énergétique. de 1,5 % par an.Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), issu de la loi POPE du 13/07/2005 modifié par la loi Grenelle 2 du 02/07/2010, est un moyen destiné à favoriser les actions et investissements pour diminuer les dépenses énergétiques.
Les opérations ouvrant droit aux certificats d’économies d’énergie font notamment l’objet de fiches d’opérations standardisées validées par l’ADEME et la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat).
Obligation nationale à date : 4éme période (2018-2021)
Objectif Nationale d'économies d'énergie : 1 200 TWh* Cumac
1ère période : 2006 / 2009 Objectif National d’économies d’énergie : 54 TWh* cumac |
2ème période : 2011 / 2013 Objectif National d’économies d’énergie : 345 TWh* Dont Carburants : 90 TWh* |
3ème période :
2015 / 2017 Objectif National d’économies d’énergie : 700 TWh* cumac Dont Carburants : 336 TWh* |
* Conversion : 1TWh = 1milliard de KWh / 1 MWh = 1 000 KWh /1KWh = 0.1 litre de gazole |
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CONSEIL | ACCOMPAGNEMENT | CONTRIBUTION FINANCIERE |
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Ils parlent de nous

Transports MALHERBE (14)
Yannick DUVAL - Directeur méthodes et achats, responsable de la gestion du parc
C'est un cadeau de 4 gros porteurs que STELA nous a fait avec les CEE !
C'est en 2013 que STELA a présenté aux transports Malherbe (14) le dispositif des certificats d'Economies d'énergie qui a suscité tout leur intérêt "puisque STELA est le seul acteur à avoir mis en place une cellule dédiée compétente à notre écoute.» souligne Yannick DUVAL, directeur méthodes et achats, responsable de la gestion du parc.
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